Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Couture Strass , dont le siège social se trouve en Belgique , joignable à l'adresse e-mail : contact@couturestrass.com (ci-après « Couture Strass »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://couturestrass.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter sur le Site.

« Vendeur » : Couture Strass , proposant ses Produits sur le Site.

« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Le présent Site propose la vente en ligne de bijoux fantaisie, strass, chaînes et accessoires de couture.

L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des CGV présentes.

Article 3 – Client de service

Le service client est accessible par e-mail à l'adresse : contact@couturestrass.com . Le Client doit indiquer son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.

Article 4 – Modalités de commande

Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Les photos sont non contractuelles et peuvent varier considérablement des modèles photographiés.

Le Client sélectionne ses Produits et les ajoute à son Panier.
Il vérifie le contenu de son Panier et corrige les éventuelles erreurs.
Il renseigne ses informations de contact.
Il choisit son mode de livraison.
Il entre ses coordonnées bancaires et validez sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

La vente est validée à réception du règlement complet. Le Client est responsable des informations saisies lors de la commande.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Couture Strass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les paiements sont acceptés par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal, via des transactions sécurisées. Le Site n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement. Couture Strass livre dans le monde entier. Les délais indiqués sont à titre informatif et peuvent varier en fonction des services postaux ou de cas particuliers (intémpéries, grèves, etc.).

Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client se déclare importateur et accepte que des frais de douane ou taxes à l’importation puissent s’appliquer selon le pays de destination.

Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat. Tout retard supérieur peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, conformément à la législation belge applicable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Couture Strass livrant dans le monde entier et collaborant avec des fournisseurs internationaux, ces frais peuvent être significativement élevés selon le pays de résidence du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter contact@couturestrass.com avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Le Produit devra être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Article 8 – Garantie des Produits

Tous les articles bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut avéré, le Client peut soumettre une réclamation via notre formulaire dédié. Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée après examen.

Article 9 – Responsabilité

Couture Strass ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due à un événement de force majeure, ni pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.

Article 10 – Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des parties et rendant impossible l’exécution des obligations suspend de plein droit la commande. Au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, la commande pourra être annulée sans indemnités.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Couture Strass est strictement interdite.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et l'amélioration du Site. Elles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à contact@couturestrass.com .

Article 13 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides et applicables.

Article 14 – Droit applicable

Les CGV présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.